CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

I I H I I

PREAMBULE

Le site “www.11H11holisticproject.fr” (ci-après désigné « le Site ») est exploité par la société 11H11, SAS, immatriculée au RCS 888 886 900, dont le siège social est situé au 2, rue des halles - 75001 Paris (ci-après “11H11”), qui propose des Prestations et Produits à la vente.

Pour toute demande ou réclamation la société 11H11 peut être contactée à l’adresse suivante : 11h11holisticproject@gmail.com.

Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de 11H11 , d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part 11H11, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations (ci-après : “les Prestations”) et/ou produits sur le Site (si-après : “les Produits”) (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par 11H11. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.11H11 se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour 11H11, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société 11H11 SAS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans les studios. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes et enfants , des ateliers / conférences et de soins.

Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :

consommation à la carte : des carnets valables 1, 3, 6 et 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances en physique ou en ligne (ci-après désigné « Unité de cours »)

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans le studio.

2.2 Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques des Produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

Les Produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par Le Client. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Les descriptions et photographies des Produits sont apportées avec le plus de précisions possibles, il est toutefois possible que certaines couleurs puissent ne pas correspondre entièrement, dues à des contraintes techniques, ou que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du vendeur qui procédera, le cas échéant, au remboursement du prix facturé.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et des prestations affichés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le

montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par le Client.

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent ou le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions particulières à une commande Produits

La commande s’effectue directement sur le Site.

Pour passer une commande le Client doit sélectionner le Produit de son choix via sa fiche respective et le placer dans le panier.

Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment et en modifier le contenu tant que la commande n’est pas définitivement validée.

A l’issue de sa commande, l’acheteur reçoit un email de confirmation de celle-ci à l’adresse email indiquée dans le formulaire dédié sur le Site.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées renseignées sur le Site sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter 11H11 aux coordonnées mentionnées en Préambule.

L’Adhérent ou le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

11H11 n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, 11H11 sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio 11H11 , et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de 11H11.

La société 11H11 décharge ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de 11H11.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner 11H11 sur ses antécédents médicaux et à remettre à 11H11 un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, 11H11 est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif ou d’un soin peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 24 heures avant l’heure du cour/soins par téléphone ou directement sur le Site pour les cours en studio. L’Adhérent ne peux pas annuler sa séance pour les cours en ligne même si celui-ci ne pourras pas y participer. Le crédit de cours correspondants pourront être ré-utilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Une pénalité de 25€ s’applique automatiquement pour l’Adhérent ayant acquis un pass annuel ou 3 mois illimités ne se présentant pas au cours auquel il est inscrit et de 10€ pour les cours en ligne.

Annulation d’une réservation par 11H11 : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif ou soins peut être annulée par 11H11 jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Le crédit de cours correspondantes pourront être ré-utilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par 11H11 et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. 11H11 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des studios, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par 11H11 de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de 11H11 ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs ou thérapeutes ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

Matériel : Durant la période de restriction sanitaire (#covid19) aucun prêt de tapis ou de bolster n’est autorisé dans les studios. Seules les briques de yoga peuvent être prêtées à la demande de l’élève et sont ensuite désinfectées.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les Prestations et Produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à 11H11 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.2 Défaut de Paiement

11H11 se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

11H11 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les Produits délivrés et facturés au Client restent la propriété pleine et entière de 11H11 jusqu’à complet paiement de leur prix, frais de livraison inclus.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Délais d’expédition

Les délais d’expédition figurant sur l’email de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition, 11H11 en informera le Client par téléphone ou email.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte expressément.

Un retard d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le produit commandé. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande sous réserve du paiement complet du prix.

6.3 Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande comme “adresse de livraison” (qui peut différer de l’adresse de facturation) et que ne peut être située qu’en France métropolitaine.

Différents modes de livraison sont possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

11H11 ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement qui n’est pas de son propre fait.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

L’Adhérent ou le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l’Adhérent a commandé une prestation et à compter de la réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.

S’agissant de la commande d’un produit, le Client doit retourner sa commande par envoi recommandé à 11H11 - 68 rue des archives 75003 Paris en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d’achat. Le remboursement suppose que le produit n’ait pas été endommagé par le Client ou qu’il ne soit pas retourné incomplet. Le produit devra également être renvoyé dans un emballage garantissant son bon transport et sa sécurité.

S’agissant d’une prestation, l’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Toute commande retournée à une autre adresse que celle mentionnée sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Les frais de retour de tout produit seront à la charge exclusive du Client.

Le remboursement des produits après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre ou du colis.
11H11 se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les Produits et Prestations achetés sur le Site.

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer 11H11 par email ou par téléphone et retourner les produits en cause dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Les produits vendus par 11H11 sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 9 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

9.1 Informatique et Liberté

L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à 11H11, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

11H11 s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: 11H11– 68 rue des Archives 75003 Paris

9.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par 11H11 que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 10 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de 11H11 lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, 11H11 est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable 11H11

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

L’exécution par 11H11 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement 11H11. 11H11 informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 13 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

CGV

I I H I I

​